FRANCE-AUTOMATISMES, ses collaborateurs et partenaires portent une attention toute particulière à la protection des données personnelles de ses clients.

Dès lors, nous nous engageons à respecter le Règlement de l’Union Européenne (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général de Protection des Données (RGPD) ainsi que la dernière version de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, votée par l’assemblée nationale le 14 mai 2018.
Les engagements, décrits dans la présente charte de protection des données personnelles, répondent aux valeurs et aux principes de comportement de FRANCE-AUTOMATISMES. En utilisant un des sites de la SAS FRANCE-AUTOMATISMES, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Charte de protection des données.

Champ d’application

La présente Charte de protection des données décrit comment la SAS FRANCE-AUTOMATISMES, située 38 Z.A. de Ribaute à Quint-Fontsegrives 31130 traite vos données personnelles lorsque vous utilisez un de ses sites internet. Dans le cadre de l’application du RGPD, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) à l’adresse mail suivante : rgpd@france-automatismes.com

FRANCE-AUTOMATISMES collecte vos données personnelles pour mieux vous servir

FRANCE-AUTOMATISMES est responsable de l’ensemble des traitements de vos données personnelles entrant dans le champ d’application mentionné ci-dessus.

Dans le cadre de ces traitements, vos données collectées peuvent être, notamment, les suivantes :

  • – Votre prénom, nom, adresse, date de naissance, e-mail, téléphone
  • – Vos données de localisation
  • – Votre adresse de facturation et/ou de livraison
  • – Vos informations financières
  • – Adresse IP/Mac
  • – Témoins de connexions “cookies”
  • – Données de connexion et de navigation
  • – L’historique de vos achats de produits
  • – D’autres informations que vous souhaitez nous communiquer.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Sachez que certaines données, tels que les cookies, sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur nos sites.

Pourquoi et comment FRANCE-AUTOMATISMES collecte vos données ?

Nous demandons votre consentement pour :
  • – Enquêtes de satisfaction
  • – Prospections et informations commerciales
  • – Gestion des avis clients sur nos produits
  • – Offres spéciales, promotions, coupons et garanties
  • – Newsletter

Vos données sont traitées dans le cadre d’une exécution du contrat vous liant à FRANCE-AUTOMATISMES pour :
  • – L’achat en ligne
  • – La livraison
  • – La facturation
  • – Et autres services et prestations que FRANCE-AUTOMATISMES mettrait à votre disposition.

Vos données sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par FRANCE-AUTOMATISMES pour :
  • – Analyses statistiques
  • – Prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité de nos visiteurs et de nos produits ou services ;
  • – Prévenir de la fraude ou toute autre action illicite et se conformer à nos obligations légales ;
  • – Les mises à jour de nos sites.

Ces données peuvent être collectées par le biais de formulaires que vous serez amenés à compléter.

Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.

Destinataires de vos données

FRANCE-AUTOMATISMES ne divulgue pas vos données personnelles à d’autres entreprises à des fins de marketing. Il peut nous arriver parfois de recourir aux services d’autres entreprises pour pouvoir vous servir encore mieux. Certaines de vos informations sont transmises à des sociétés sous-traitantes pour la réalisation de vos livraisons, mais toujours avec des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques afin de les protéger contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite par des tiers. Nous nous engageons à assurer des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles contre tout danger prévisible. FRANCE-AUTOMATISMES ne transfère aucune de vos données personnelles hors de l’Union Européenne.

Sécurisation de vos données

FRANCE-AUTOMATISMES s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles fournies sur ses sites, grâce à des mesures techniques et organisationnelles. FRANCE-AUTOMATISMES a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPD) dont la mission est de garantir la conformité des traitements que nous mettons en œuvre, de tenir un registre des traitements réalisés par FRANCE-AUTOMATISMES et leurs traitements, puis d’assurer l’exercice de vos droits.

Protection de vos données bancaires

Pour nous assurer que votre carte bancaire ne fasse pas l’objet d’une utilisation malveillante et prévenir toute conséquence dommageable, FRANCE-AUTOMATISMES fait appel au groupement bancaire CM-CIC. Les données collectées à l’occasion de votre paiement concernent vos données d’identification (nom, adresse postale, adresse email, n° de téléphone, adresse IP, etc.), les achats réalisés avec la carte (typologie, quantité, montant…) et les données d’identification de carte bancaire (n° de carte, nom…).
Vos données bancaires ne sont jamais saisies sur nos sites mais directement sur les serveurs CM-CIC. Nous ne connaissons pas votre numéro de carte bancaire qui ne peut donc être stocké sur nos serveurs.

Gestion de vos données personnelles

Vous avez accès à vos données fournies lors de la création de votre compte client, et vous pouvez les mettre à jour à tout moment.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données.

Téléchargement de vos données personnelles

Si vous disposez d'un compte client sur le site, vous pouvez à tout moment télécharger (format pdf ou csv) les données vous concernant à la rubrique "mes données personnelles" de votre compte.

Exercice des droits d’accès à vos données

Vous pouvez demander à FRANCE-AUTOMATISMES la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie sur la base des droits d’accès définis ci-dessous :

Droit de rectification : Le droit de demander à FRANCE-AUTOMATISMES la modification de vos informations inexactes sur ses bases de données.

Droit à l’effacement : Vous souhaitez que FRANCE-AUTOMATISMES efface vos informations contenues dans ses bases de données

Droit d’opposition et de retrait de consentement : Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits à tout moment.

Droit de limitation du ou des traitements : Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification (exemple : pour l’exercice du droit d’opposition, FRANCE-AUTOMATISMES peut être amené à vérifier si des motifs légitimes justifieraient la poursuite du traitement).

Droit à la portabilité : Droit d’obtenir que vos données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à vous même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Contact pour l’exercice de vos droits

Pour toute question relative à la présente charte ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer, conformément à la réglementation, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide sur l’adresse email suivante : rgpd@france-automatismes.com.
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